Services - 92742-2021

23/02/2021    S37

France-Issy-les-Moulineaux: Services de gardiennage

2021/S 037-092742

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Leïla Bensandoura, Chargée d'affaires
Courriel: Leila.bensandoura@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786287&orgAcronyme=o3m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786287&orgAcronyme=o3m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville dIssy-les-Moulineaux

Numéro de référence: 2100017
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes.

— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;

— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 29.5.2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années) — situation juridique — références requises: liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont les suivants:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise — IBAN — attestations d'assurance en cours de validité — autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par le code de la sécurité intérieure en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le CA global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— mars 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années), techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années) et financières (chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) à l'objet du marché; critère de sélection des offres: Valeur technique sur la base du mémoire technique (60 points):

— moyens humains affectés au marché (30 points);

— méthodologie et organisation proposée (30 points).

Prix: 40 points:

— montant forfaitaire (30 points);

— prix unitaires (10 points) la consultation est dématérialisée.

Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr

Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou en téléconférence ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville.

Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone:

— au +33 141238090 pour fixer une date de visite pour les bâtiments administratifs;

— au +33 141238377 pour fixer une date de visite pour les installations et équipements sportifs. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. la Cité des Sports étant encore en construction, aucune visite ne pourra être effectuée. Egalement, le Centre administratif municipal étant en travaux, les candidats pourront seulement visiter les parties accessibles. il est rappelé que bien que les visites soient possibles 72h avant la date de remise des offres, les candidats ne peuvent poser des questions sur le cahier des charges que jusqu'au 5.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021