Services - 92758-2021

23/02/2021    S37

France-Toulon: Services de reprographie

2021/S 037-092758

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en six lots — relance suite à déclaration sans suite

Numéro de référence: 21fs-Dcp-0038-E
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en six lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion. Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision nº DSS 01-2021 du 9.2.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conception graphique et de création de maquettes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 14 points;

— critère prix noté sur six points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires). Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial Été», ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches deux points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 54 000 EUR HT/59 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/264 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80 cm × 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 260.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'impression hors offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large × 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points;

— critère Prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe). Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 27 000 EUR HT/32 400 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 240 000 EUR HT/288 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère valeur technique noté sur 12 points;

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de distribution de produits de communication

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
79822500 Services de conception graphique
64121100 Services de distribution de courrier
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur trois ans: 18 000 EUR HT/21 600 EUR TTC, montant maximal sur trois ans: 150 000 EUR HT/180 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère prix noté sur 12 points;

— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 8 points.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Concernant uniquement les lots 2, 3 et 4: le titulaire a l'obligation de remettre à la ville le label Imprim'Vert dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre. Concernant uniquement le lot 6: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot nº 6 fait l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du montant des heures travaillées (se reporter à l'article 1.10 du CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, l'estimation est annoncée en euros HT pour la première année d'exécution. Pour tous les lots: le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter:

— du 24.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 1;

— du 23.5.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour les lots 2, 3 et 5;

— du 29.6.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 4;

— du 2.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 6.

Concernant les six lots: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré. Concernant exclusivement le lot nº 5: pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics: les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot nº 5 et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Concernant les six lots, une avance est prévue (se reporter à l'article 9.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021