Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et des Équipements d'alarmes (EA)
Numéro de référence: PFRA_BRETAGNE_SSI3_2021
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (nommées SSI — EA dans les documents) des bâtiments des différents services et opérateurs de l'état qui constituent le groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état des Côtes d'Armor
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état des Côtes d'Armor.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune. Il n'y aura pas plus de deux reconductions, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état du Finistère
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état du Finistère.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune. Il n'y aura pas plus de deux reconductions, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état d'Ille-et-Vilaine
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état d'Ille-et-Vilaine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune. Il n'y aura pas plus de deux reconductions, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état du Morbihan
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les services et les opérateurs de l'état du Morbihan.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune. Il n'y aura pas plus de deux reconductions, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de ce marché de quatre ans, le marché sera renouvelé en 2025.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur régional délégué des entreprises Direccte
Adresse postale: immeuble Le Newton, 3 bis avenue de Belle-Fontaine
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France
Courriel:
Damien.rolland@direccte.gouv.frTéléphone: +33 299122139
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
