Services - 92816-2021

23/02/2021    S37

France-La Défense: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 037-092816

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Adresse postale: Bureau des procédures de la commande publique — Grande Arche — Paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816759
Fax: +33 140813641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704877&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704877&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de crèche et service de réservation et berceaux

Numéro de référence: SG-SAD3-022-20
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'Arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposés aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du pôle ministériel. Le marché est conclu dans la limite des 60 berceaux gérés de façon optimisée décomposés comme suit:

— 30 berceaux à la crèche de l'Arche. Pour information, la crèche de l'Arche avait, initialement, une capacité de 70 berceaux répartis sur deux étages. Compte tenu de la réduction du nombre de berceaux, la surface a été réduite et redimensionnée en fonction des 30 berceaux;

— 30 places en réservation de berceaux sur le réseau Île-de-France du titulaire. Toutefois la transition entre une crèche in situ de 70 berceaux à une crèche de 30 berceaux sur site et 30 berceaux en réseau sera opérée durant la 1re année d'exécution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. La durée maximale ne peut excéder 60 mois. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La crèche est située au 30 passage de l'Arche — 92800 Puteaux. La prestation de réservation de berceaux s'exécute dans des structures d'accueil du titulaire, situées à Paris, en petite et grande couronne; ces structures seront situées à proximité du domicile, du lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail des agents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte une clause sociale obligatoire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire pour la prestation à la crèche de l'Arche. Le marché est conclu à prix forfaitaire et définitif (correspondant à une Participation financière de l'administration (PFA) pour 60 berceaux à temps plein, la référence étant le coût du berceau de la crèche de l'Arche. Le prix est révisable annuellement. Le titulaire disposera d'un délai maximal de quatre mois à compter de la notification du marché pour obtenir l'agrément départemental de fonctionnement et assurer l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément. À cet effet, il sollicitera l'agrément du conseil départemental des Hauts-de-Seine, sans délai, à compter de la date de notification pour la crèche de l'Arche.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est financé sur le budget de l'État. Avance de 15 % cf. articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiements mensuels. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après vérification du service fait. La visite de la crèche est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021