Services - 92936-2021

23/02/2021    S37

France-Nantes: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 037-092936

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Laetitita.rubeaux@uniha.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et travaux des équipements ascenseurs pour les établissements du groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha (six lots)

Numéro de référence: AOO-20013
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et travaux des équipements ascenseurs pour les établissements du groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha (six lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 248 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissement ayant un parc composé de plus de 60 appareils

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Établissement ayant un parc composé de plus de 60 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissement ayant un parc composé de 15 à 60 appareils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Établissement ayant un parc composé de 15 à 60 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 12
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissement ayant un parc composé de moins de quinze appareils

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Établissement ayant un parc composé de moins de quinze appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Ouest

Lot nº: 4.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Est

Lot nº: 4.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Sud

Lot nº: 4.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

GHT avec l'ensemble de ses établissements — Grand Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le pilotage du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité des intervenants / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 124-304175
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201103
Lot nº: 0
Intitulé:

Lot 1 — lot 3 — lot 4.1 — lot 4.2 — lot 4.3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Otis
Adresse postale: tour Défense Plaza, 23/27 rue Delarivière Lefoullon, CS 90132
Ville: La Defense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92064
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 404 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201104
Lot nº: 0
Intitulé:

Lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Schindler
Adresse postale: Francesco Rinaldi — directeur installations existantes, 1 rue Dewoitine
Ville: Vélizy-Villacoublay France
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 844 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu du 1.2.2021 au 31.1.2023, reconductible deux fois un an soit jusqu'au 31.1.2025. Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde). L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021