Services - 92999-2021

23/02/2021    S37

France-Aulnay-sous-Bois: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2021/S 037-092999

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bruno Beschizza
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Fax: +33 148796481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des véhicules, fourniture de pièces détachées, fourniture et interventions sur pneumatiques du parc automobile de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2024

Numéro de référence: DMM 2005
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien des véhicules, les fournitures de pièces détachées, la fourniture et les interventions sur des pneus du parc automobile de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 505 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de pièces détachées, entretien et réparations mécaniques et de carrosseries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de pièces détachées, entretien et réparations mécaniques et de carrosseries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de livraison / Pondération: 35
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et interventions sur pneumatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et interventions sur pneumatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention et de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 164-398799
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de pièces détachées, entretien et réparations mécaniques et de carrosseries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Destock pièces auto
Adresse postale: 121-125 route de Mitry
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures et interventions sur pneumatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Ville: Montbonnot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 55 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Le marché a été conclu dans les conditions suivantes:

— lot 1 sans minimum et avec un maximum de 450 000 EUR HT,

— lot 2 sans minimum et avec un maximum de 55 000 EUR HT.

Le marché a été conclu pour un (1) an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le délai contractuel est fixé comme suit:

— concernant le lot nº 1, le délais d'exécution pour l'entretien des véhicules et les réparations mécaniques et de carrosserie est maximum de 48 heures.

Concernant le lot nº 2, le délai de livraison des pièces détachées et pneus est de 24 heures maximums pour les fournitures disponibles en stock.

Le délai de livraison des pièces détachées et pneus est de 72 heures maximums pour les fournitures non disponibles en stock.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Maire d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Fax: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Maire d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Fax: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021