Marché de travaux - 93276-2020

25/02/2020    S39

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2020/S 039-093276

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Mood'S 2, mail de la Petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384176&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542215&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge de la ligne 15 Sud du Grand Paris express

Numéro de référence: 2019PN020_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet les travaux d'aménagement tout corps d'état de la gare de Châtillon Montrouge une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. L'allotissement est le suivant:

— lot nº 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge de la ligne 15 sud du Grand Paris express,

— lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge de la ligne 15 sud du Grand Paris express.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019pn020l01

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45262522 Travaux de maçonnerie
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge de la ligne 15 sud du Grand Paris express.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer 1 ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix forfaitaires. La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Informations relatives à la valeur estimée du lot: de 12 700 000 EUR à 14 100 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019PN020L02

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45310000 Travaux d'équipement électrique
45330000 Travaux de plomberie
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge de la ligne 15 sud du Grand Paris express.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer 1 ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix forfaitaires et comprend une partie à bons de commande traitée à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal. La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Informations relatives à la valeur estimée du lot: de 12 300 000 EUR à 13 600 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP annexé au présent avis de publicité, dûment rempli et signé,

— chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir 1 document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: k-bis, délégation...).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR (HT),

— uniquement pour le mandataire les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat s'il est soumis à obligation d'établissement des bilans en vertu de la loi. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d'une conversion en Euro.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2019PN020 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2019PN020». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années:

— pour le lot nº 1: travaux de corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge, 7 000 000 EUR sur les 3 dernières années,

— pour le lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare de Châtillon Montrouge, 7 000 000 EUR sur les 3 dernières années. Dans l'éventualité où le candidat souhaite présenter une candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaire global minimum exigé sur les 3 dernières années correspond au cumul du chiffre d'affaires exigé sur chacun des lots pris isolément.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

Lot 1:

1) références (à compléter selon le document 2019PN020L01 — cadre de réponse en annexe de l'AAPC) il est demandé au candidat une liste de 10 références maximum exécutées les 10 dernières années concernant des opérations similaires et comportant à minima:

1.1) thème 1 : 1 référence sur 1 marché de corps d'état architecturaux;

1.2) thème 2 : 1 référence sur 1 marché de travaux en interface avec des marchés tiers;

1.3) thème 3 : 1 référence sur au moins 1 marché relatif à 1 ERP;

1.4) thème 4 : 1 référence de réalisation d'un ouvrage dans 1 site urbain contraint;

Lot 2 :

2) références (à compléter selon le document 2019PN020L02 — cadre de réponse en annexe de l'AAPC) il est demandé au candidat une liste de 10 références maximum exécutées sur les 10 dernières années concernant des opérations similaires et comportant à minima:

2.1) thème 1 : 1 référence sur 1 marché de corps d'état techniques dont équipements complexes de désenfumage, courants forts, courants faibles;

2.2) thème 2 : 1 référence sur 1 marché de travaux en interface avec des marchés tiers;

2.3) thème 3 : 1 référence sur, au moins, 1 marché relatif à un ERP;

2.4) thème 4 : 1 référence de réalisation d'un ouvrage dans 1 site urbain contraint.

Pour chacun des lots: si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tout moyen, en apportant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. En cas de groupement, il est demandé 10 références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération.

3) déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement et affectables sur le projet;

4) description de matériel/outillage: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, travaux, essais.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019PN020 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» — «2019PN020». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la validation du décompte mensuel par le maître d'ouvrage. Ce délai de validation du décompte mensuel est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour 1 même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique (5 % des heures travaillées). Accès des petites et moyennes entreprises aux marches de la SGP: La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

v.1) Renouvellement: il ne s'agit pas de marchés renouvelables;

v.2) informations sur les échanges électroniques;

v.3) informations complémentaires: informations relatives à la valeur estimée des lots:

v.3.1) lot 1: de 12 700 000 EUR à 14 100 000 EUR;

v.3.2) lot 2: de 12 300 000 EUR à 13 000 000 EUR;

v.5) date d'envoi du présent avis: 20.2.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020