Services - 93337-2019

27/02/2019    S41    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'études

2019/S 041-093337

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence Alpes Côte d'Azur
23130002100012
hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic de la qualité de vie au travail et des risques psycho-sociaux

Numéro de référence: 2019-072
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objectifs de:

— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,

— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,

— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objectifs de:

— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,

— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,

— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication electronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Depot d'offre electronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères: Critère nº 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70 %)

— sous critère nº 1: adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20 %),

— sous critère nº 2: compréhension globale de la mission (coefficient 10 %),

— sous critère nº 3: pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10 %),

— sous critère nº 4: qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10 %),

— sous critère nº 5: qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10 %),

— sous critère nº 7: pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10 %).

Critère nº 2: le prix (Coefficient 30 %). La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles). Le critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération prix de la DPGF du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019