Services - 93442-2021

23/02/2021    S37

France-Paris: Services de surveillance

2021/S 037-093442

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du Musée d'Orsay Musée de l'Orangerie
Adresse postale: DAF/SAJMP, 62 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: juridique@musee-orsay.fr
Téléphone: +33 153851634
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.musee-orsay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO

Numéro de référence: 2021-16-17
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Musée d'Orsay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Musée d'Orsay.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à prix forfaitaires et unitaires. Montant à commande sans minimum ni maximum. Estimatif de la part à commande 60 000 EUR HT sur quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Musée de l'Orangerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Musée de l'Orangerie.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à prix forfaitaires et unitaires. Montant à commande sans minimum ni maximum. Estimatif de la part à commande 60 000 EUR HT sur quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Visite obligatoire dans les conditions indiquées au RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, l'exercice de l'activité privée de sécurité est soumis:

— à un agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité;

— une autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel;

— une carte professionnelle pour les salariés;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat doit compter parmi ses effectifs internes sur le lieu d'exécution du marché une «Personne compétente en radioprotection» (PCR) de niveau 2. Conformément à l'article R. 4451-108 du code du travail Le candidat fourni les documents au titre de sa candidature.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. Délai de paiement de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;

— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021