Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gardiennage et surveillance des manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
Numéro de référence: M21012
II.1.2)Code CPV principal79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commandes sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Durant les trois premières années du marché précédent, le montant moyen mandaté annuellement a été de 200 000 EUR HT.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection suivants:
— critère nº 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché;
— critère nº 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques: moyens humains;
— critère nº 3 (pondéré à 30 %): capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché et des bilans de l'entreprise.
À l'issue de la sélection des candidatures, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3) et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications. Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:
— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS;
— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 03/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure se décompose en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'analyse des offres. La consultation comporte les étapes suivantes: date limite de remise des candidatures (3.3.2021), envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (8.3.2021), date prévisionnelle de remise des offres (26.3.2021), date prévisionnelle de notification du marché (16.4.2021).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
