Services - 93446-2021

23/02/2021    S37

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de surveillance

2021/S 037-093446

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro national d'identification: fr103
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78101
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la performance
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintgermainenlaye.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage et surveillance des manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

Numéro de référence: M21012
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commandes sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Durant les trois premières années du marché précédent, le montant moyen mandaté annuellement a été de 200 000 EUR HT.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection suivants:

— critère nº 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché;

— critère nº 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques: moyens humains;

— critère nº 3 (pondéré à 30 %): capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché et des bilans de l'entreprise.

À l'issue de la sélection des candidatures, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3) et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications. Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:

— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS;

— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure se décompose en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'analyse des offres. La consultation comporte les étapes suivantes: date limite de remise des candidatures (3.3.2021), envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (8.3.2021), date prévisionnelle de remise des offres (26.3.2021), date prévisionnelle de notification du marché (16.4.2021).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021