Services - 93594-2019

27/02/2019    S41    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Services de lutte contre l'incendie

2019/S 041-093594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Garges-lès-Gonesse
21950268900017
8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Garges-lès-Gonesse
95141
France
Téléphone: +33 134533200
Courriel: marches@villedegarges.com
Fax: +33 134533263
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification et maintenance des moyens de secours contre l'incendie

Numéro de référence: 18S0028
II.1.2)Code CPV principal
75251100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: extincteurs, RIA, système désenfumage, éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: extincteurs, RIA, système désenfumage, éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: alarmes incendie et déclencheurs manuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: alarmes incendie et déclencheurs manuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 206-470387
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.189
Lot nº: 1
Intitulé:

Vérification et maintenance des moyens de secours contre l'incendie lot nº 1 — extincteurs, RIA, système désenfumage, éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chubb France Sicli
100 avenue de Verdun
Villeneuve-la-Garenne
92390
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.190
Lot nº: 2
Intitulé:

Vérification et maintenance des moyens de secours contre l'incendie — lot nº 2 — alarmes incendie et déclencheurs manuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Circet
1 villa Bac
Ivry-sur-Seine
94200
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: http://www.circet.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Cergy-Pontoise
95027
France

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA), recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019