Services - 93634-2021

23/02/2021    S37

France-Paris La Défense: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2021/S 037-093634

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92073
Pays: France
Courriel: clemence.saleh@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de la revue de presse, de la surveillance audiovisuelle et des analyses de presse

Numéro de référence: 20216
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de connaître et mesurer l’impact et l’image médiatique des actions menées par RTE, la direction de la communication recherche un ou plusieurs prestataire(s) apte(s) à constituer une revue de presse quotidienne de RTE ainsi que la veille audiovisuelle, les synthèses quotidiennes de l’actualité du secteur de l’énergie, ainsi que les analyses de presse semestrielles et annuelles, voire ponctuelles.

Cette prestation se décompose en deux lots:

— lot 1: revue de presse électronique quotidienne et veille presse et audiovisuelle au sujet de RTE.

Part optionnelle: revue de presse électronique au sujet de projets majeurs de RTE sur des périodes déterminées, destinée aux délégations régionales;

— lot 2: note quotidienne d’actualité générale: réalisation d’une synthèse de l’actualité sur des sujets liés à l’énergie tels que les marchés de l’énergie, les GRT européennes, la CRE, les ENR, les innovations, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revue de presse électronique quotidienne et veille presse et audiovisuelle au sujet de RTE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: revue de presse électronique quotidienne et veille presse et audiovisuelle au sujet de RTE: retranscription de tous les articles de presse (incluant les médias web) et les scripts des émissions et reportages audiovisuels traitant directement ou indirectement de RTE.

De plus, il sera demandé des analyses de presse semestrielles et annuelles portant sur l’évolution de l’image médiatique de RTE.

Part optionnelle: revue de presse électronique au sujet de projets majeurs de RTE sur des périodes déterminées, destinée aux délégations régionales: retranscription de tous les articles de presse (incluant les médias web) et les scripts des émissions et reportages audiovisuels traitant directement ou indirectement d’un projet spécifique de RTE (exemple: Saint-Nazaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux ans fermes + deux options d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références dans le domaine (20 points);

— qualité et pertinence des exemples de revue de presse, de bilan quantitatif et qualitatif ou de synthèse de l’actualité (50 points);

— accompagnement du client et disponibilité (30 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options d'une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Note quotidienne d’actualité générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: note quotidienne d’actualité générale: réalisation d’une synthèse de l’actualité sur des sujets liés à l’énergie tels que les marchés de l’énergie, les GRT européennes, la CRE, les ENR, les innovations, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux ans ferme + deux reconductions d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références dans le domaine (20 points);

— qualité et pertinence des exemples de revue de presse, de bilan quantitatif et qualitatif ou de synthèse de l’actualité (50 points);

— accompagnement du client et disponibilité (30 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseigner en III.1.1) le texte suivant, éventuellement complété selon le marché.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique;

— le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat est en capacité de fournir un état de ses effectifs et disposer de moyens humains suffisants pour assurer la stabilité de l’équipe retenue;

— le candidat est en capacité de justifier d’une connaissance du domaine de l’énergie;

— le candidat est en capacité de présenter le profil de compétences de l’interlocuteur dédié à la mission;

— le candidat est en capacité de présenter le modèle d’organisation de l’entreprise pour accompagner le client (service client, astreinte);

— le candidat est en capacité de justifier d’une démarche RSE mise en place au sein de la société en termes de conditions de travail, formations, environnement, etc.

— complétude du cadre de réponse à candidature et présentation des éléments demandés (cf. portail Bravosolution pour retirer le document).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curis
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021