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Fournitures - 93644-2017

14/03/2017    S51    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Tables

2017/S 051-093644

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FR523
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: pisu-spi@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 299866306
Fax: +33 299866301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://metropole.rennes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FR523
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: pisu-spi@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 299866306
Fax: +33 299866301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://metropole.rennes.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299866306
Courriel: pisu-spi@rennesmetropole.fr
Fax: +33 299866301
Code NUTS: FR523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet couvent des Jacobins — construction du centre des congrès de Rennes Métropole — fourniture, installation de mobiliers pour les salles de commissions et les espaces de restauration.

II.1.2)Code CPV principal
39121200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement concerne la fourniture, l'installation de mobiliers destinés à équiper les différentes salles de commissions ainsi que les espaces de restauration du centre des congrès de Rennes. Les prestations détaillées incluses dans le présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
Lieu principal d'exécution:

Site du Couvent des Jacobins — place Sainte Anne 35000 — Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 300 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2017
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Le candidat remettra, en un exemplaire, le prototype suivant: — 1 table de réunion (plateau 120x60) — 1 siège tissu avec accoudoirs — 1 siège en polyamide — 1 tablette écritoire amovible et rabattable. Modalités de remises et de retrait des échantillons. Afin de permettre l'analyse de leur offre, les candidats devront livrer avant la date et l'heure limites indiquées à la première page du présent Règlement de la Consultation les échantillons décrits à l'adresse ci-dessous: Hôtel de Rennes Métropole — 4 avenue Henri Fréville — 35000 Rennes. La réception des prototypes ne pourra s'effectuer qu'entre 9:00 et 17:00 du lundi au vendredi inclus. Préalablement à toute remise de spécimens, le candidat devra obligatoirement contacter 24:00 avant la date de livraison prévue le secrétariat du service Pilotage des Investissements au 02 99 86 63 06 pour convenir d'un rendez-vous. Les échantillons, seront déposés contre remise d'un récépissé. Chaque échantillon doit comporter un marquage «échantillon», il est étiqueté de la raison sociale du candidat et l'ensemble comportera les mêmes mentions que l'enveloppe de l'offre (Voir: conditions de remise des offres). Les dépenses inhérentes à la livraison ainsi qu'à la reprise du prototype sont entièrement à la charge du candidat. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Rennes Métropole dégage toute responsabilité en cas de matériel abîmé ou défectueux. Rennes Métropole n'est pas tenu d'assurer ces produits. En effet, conformément au code de la consommation, il s'agit de spécimens «délivrés à titre gratuit et ne pouvant être vendus». Les candidats non retenus pourront, dans un délai de 15 jours, à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre, venir retirer leur spécimens. Préalablement, la société devra prévenir le secrétariat du service Pilotage des Investissements au 02 99 86 63 06, de la date et de l'heure du retrait des échantillons. Si cette procédure n'est pas respectée, les locaux et les échantillons ne seront pas accessibles pour la société de transport. Le retrait des prototypes ne pourra s'effectuer qu'entre 9:00 et 17:00 du lundi au vendredi inclus. Numéro de la consultation: Spi17-005.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2017