Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Minarm/Terre/SIMMT/SDC établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur des contrats
E-mail: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672818
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: M. Le sous-directeur des contrats
E-mail: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672818
Adresse internet: http://wwwmarches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de la Documentation technique utilisateur (DTU) du parc parachutage-largage
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 26: Autres services
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Création, modification, refonte (reprise complète d'un document technique existant) et mise à jour (modifications de la documentation technique suite à l'évolution du matériel) au profit du parc parachutage-largage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79131000 Services de documentation
II.1.7)Information sur la sous-traitanceLe soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sur sept ans composé de cinq postes.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 1 050 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Le délai de paiement: 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par la deuxième partie, livre Ier, titre IX, chapitre II du code de la commande publique. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 8 du règlement de consultation «Groupements d'opérateurs économiques»).
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2) modèle du 1.4.2019;
— lettre de candidature (DC1) modèle du 1.4.2019;
— la déclaration du candidat (DC2) modèle du 1.4.2019 (ces formulaires doivent être remplis par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remet une déclaration de sous-traitant (DC4) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financièreCritères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relèvent les prestations objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devra être fournie.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés par le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelleCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement dans le domaine de la conception de documents au format MAT 10 000 et de ses dérivés pour chacune des trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique (notamment les logiciels de production utilisés qui doivent être compatibles avec Windows) dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché.
Une liste des prestations réalisées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine de la création de la documentation technique MAT 10 000 et ses dérivés indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cette liste seront jointes en annexes les attestations sur l'honneur du candidat (prestations déclarées) ou les attestations signées des clients du candidat comme preuves des prestations justifiées). Pour les éventuelles années où aucune prestation n'a été réalisée, le candidat indique «État néant» pour l'année considérée.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de la création de documentation technique au format MAT 10 000 et ses dérivés. Pour la notation des candidats, les points sont attribués comme suit:
— prestations non déclarées = 0;
— prestations déclarées, non justifiées = 5;
— moins de trois prestations justifiées dans les trois dernières années = 10;
— de trois à cinq prestations justifiées dans les trois dernières années = 15;
— au-delà de cinq prestations justifiées dans les trois dernières années = 20;
— effectif moyen du candidat en personnel dans le domaine de la conception de documentation technique au format MAT 10 000 et ses dérivés pour les trois dernières années.
Pour la notation des candidats, les points sont attribués comme suit:
— 1 < x inférieur ou égal à 3 = 1;
— 3 < x inférieur ou égal à 5 = 5;
— supérieur à 5 =15.
La commission des marchés formalisés entend par:
— prestations déclarées = attestations sur l'honneur du candidat;
— prestations justifiées = preuves des prestations par des attestations signées des clients du candidat.
Les modalités d'attribution des points de la grille de notation sont indiqué à l'annexe V du règlement de consultation candidatures.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
19J40142
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation31.3.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Transmission de la candidature:
Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 février 2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greff.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205420
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, réalisation, délai et pénalités
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
E-mail: simmt-sdc.charge-aff@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139674671
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18.2.2021
