Fournitures - 93771-2018

02/03/2018    S43    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saulxures-sur-Moselotte: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2018/S 043-093771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saulxures sur Moselotte
Adresse postale: 309 avenue jules ferry
Ville: Saulxures-sur-Moselotte
Code NUTS: FRF34
Code postal: 88290
Pays: France
Courriel: info@saulxures-sur-moselotte.fr
Téléphone: +33 329246118
Fax: +33 329245542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://infos.saulxures-sur-moselotte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation installations thermiques

Numéro de référence: INSTALLATIONS THERMIQUES
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché unique d'exploitation des installations thermiques de la chaufferie aux sous station primaires avec les prestations suivantes: gestion des énergies fioul et bois (p1) avec mixité et pertes réseaux-conduite, entretien courant et dépannages P2-Garantie totale des installations (P3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 054 494.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des combustibles bois et fioul, entretien et réparation des installations et garantie totale des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50/100
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 202-415218
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0
Intitulé:

Exploitation des installations thermiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Numéro national d'identification: 456 500 537 000 18
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-Andrez Lez Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 311 201.75 EUR
Offre la plus basse: 1 054 494.70 EUR / Offre la plus élevée: 1 205 552.15 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— le référé pré-contractuel (article L-551-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (article L.551-13 à 23 du code de justice administrative). Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel. Le recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R.421-7 du code de justice administrative; Le recours gracieux (article R.421-2 du code de justice administrative). Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci — en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2ème mois.

— Le recours de pleine juridiction Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2018