Fournitures - 93991-2019

27/02/2019    S41

France-Lucé: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

2019/S 041-093991

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Lucé
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: achats@synelva.fr
Téléphone: +33 237918022
Fax: +33 237918088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://synelva.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques Rousseau — BP 30
Ville: Thônes
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 74230
Pays: France
Courriel: achats@synelva.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://synelva.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synelva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://synelva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de postes de distribution publique HTA/BT

II.1.2)Code CPV principal
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de postes de distribution publique HTA/BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 405 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableaux HTA monoblocs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux HTA monoblocs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableaux HTA monoblocs extensibles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cellules HTA modulaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de cellules modulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fusibles HTA sans percuteurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211300 Fusibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fusibles HTA sans percuteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fusibles HTA avec percuteurs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211300 Fusibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fusibles HTA avec percuteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites améliorées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 15 kv pertes réduites améliorées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites améliorées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs cabines HTA/BT 20 kv pertes réduites améliorées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Detlai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites améliorées

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs poteaux HTA/BT pertes réduites améliorées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableaux interface de puissance de d'information

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux interface de puissance et d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableaux urbains réduits

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux urbains réduits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes à couloir de manœuvre

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes à couloir de manœuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes à couloir de manœuvre encastrables

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes à couloir de manœuvre encastrables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes au sol simplifiés type A

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes au sol simplifiés type A.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes au sol simplifiés type B

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes au sol simplifiés type B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes ruraux compacts simplifiés

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes ruraux compacts simplifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes urbains intégrés à l'environnement

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes urbains intégrés à l'environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes urbains compacts

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de postes urbains compacts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprise et retraitement Sf6

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Reprise et retraitement de tableaux et cellules contenant du gaz Sf6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,

— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de fournitures similaires: une liste des fournitures livrées au cours des 5 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financements sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des cotraitants et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).

Dépôt obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L. 521-1 du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art. L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31e jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019