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Fournitures - 94052-2022

21/02/2022    S36

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Véhicules à moteur

2022/S 036-094052

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smdea
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smdea09.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)

Numéro de référence: 21f-Vehicules Neuf
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 188-490160
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21054
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21054
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21054
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21054
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21054
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21056
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21056
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21056
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21056
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21056
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mpvi Sud
Adresse postale: 1 avenue de palarin
Ville: Portet-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21057
Lot nº: 4
Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21058
Lot nº: 5
Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21058
Lot nº: 5
Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022