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Fournitures - 94343-2021

24/02/2021    S38

France-Cuffies: Bois de chauffage

2021/S 038-094343

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTE d'agglo. du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François-Mitterrand, les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique «Les Bains du Lac»

Numéro de référence: bois_bdl_2021
II.1.2)Code CPV principal
03413000 Bois de chauffage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement (fourniture et livraison) en biomasse bois destiné à alimenter la chaufferie du complexe aquatique «Les Bains du Lac» géré par GrandSoissons Agglomération. Il s'agit de bois dit «Propre», constitué d'un mélange de matières premières ligneuses, comprenant des plaquettes forestières et assimilées (PFA), des connexes et sous-produits de l'industrie première de transformation de bois (CIB). Les produits dits «Adjuvantés» tels que broyats de chutes de panneaux de particules, de palettes, de caisseries usagées sont interdits. Le titulaire s'engage à livrer un combustible conforme au cahier des charges et de qualité régulière. Se référer au CCTP et aux pièces financières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03413000 Bois de chauffage
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Complexe aquatique «Les Bains du Lac», sis avenue de Compiègne à Mercin-et-Vaux (02200).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique «Les Bains du Lac».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction éventuelle: le marché est reconductible une fois, pour une période d'un an (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations divisées en lots: lot unique: conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC (règlement de la consultation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de chaque accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

— Marché de fournitures (achat),

— Variantes autorisées: deux au maximum par candidat (voir RC),

— Procédure de passation: appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Technique d'achat: accord-cadre fractionné, mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'avis implique un marché public/accord-cadre. Délais d'exécution: le titulaire s'engage à livrer le combustible dans un délai de quarante-huit heures (week-ends et jours fériés non compris) à compter de la réception du courrier de commande de la collectivité. Montants de l'accord-cadre à bons de commande: sans minimum; maximum 200 000 EUR HT par période d'engagement. Soit 400 000 EUR HT au maximum (base + reconduction). Prix du marché: prix unitaires. Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation). Négociation: sans objet. Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo - renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat, n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1 RU
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021