Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités
Numéro de référence: 20S0235
II.1.2)Code CPV principal33169000 Instruments de chirurgie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Variante à l'initiative du candidat: les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes,
— variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Il est envisagé une prestation supplémentaire éventuelle concernant le marquage des instruments. Voir article 9 du règlement de consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/03/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend une partie exécutée par marchés subséquents et une partie exécutée à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-4 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les critères de sélections des offres sont définis à l'article 15.2 du règlement de consultation. Les candidats devront faire parvenir des échantillons conformément aux articles 13 et 14 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne no 358994), tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/02/2021