Fournitures - 94587-2020

26/02/2020    S40

France-Hayange: Dispositifs de levage de bennes

2020/S 040-094587

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: info@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un véhicule 26 t pour la collecte des bennes à déchets vert

Numéro de référence: 2019-01-021
II.1.2)Code CPV principal
42416210 Dispositifs de levage de bennes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la fourniture d'un véhicule 26 t pour la collecte des bennes à déchets vert. L'achat comprend l'achat d'un châssis cabine 26 t 6 × 4 (lot no 1) et la fourniture et la pose d'un bras de levage à potence articulée (lot no 2). L'achat était estimé à 160 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 118 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un châssis cabine 26 t 6 × 4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture d'un châssis cabine 26 t 6 × 4 destiné à être équipé d'un bras de levage à potence articulée, de la livraison du châssis chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation des véhicules sur le territoire français. Ce lot était estimé à 110 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 à la valeur technique: fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 à la valeur technique: méthodologies dans l'exécution et les points de contrôle / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 à la valeur technique: documentations types / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au développement durable: consommation urbaine / Pondération: 2.5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au développement durable: émission de dioxyde de carbone / Pondération: 2.5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot no 1 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie estimée à 5 340,00 EUR HT, comprise dans l'estimation initiale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat et fait partie des critères de jugement des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximal d'exécution de cinq (5) mois qui constituera le délai contractuel applicable.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un bras de levage à potence articulée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416210 Dispositifs de levage de bennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la pose d'un bras de levage à potence articulée avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et de l'équipement sur un châssis cabine 26 t 6 × 4, la fourniture des documents de conformité du bras de levage pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français et la livraison du véhicule au point indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. Ce lot est estimé à 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 à la valeur technique: fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 à la valeur technique: méthodologies dans l'exécution et les points de contrôle / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 à la valeur technique: documentations types / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat et fait partie des critères de jugement des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximal d'exécution de deux (2) mois qui constituera le délai contractuel applicable.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 et décret no 2018-1076 du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français) et donc non soumis à une publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01-021A
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'un châssis cabine 26 t 6 × 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lefevre Lorraine
Adresse postale: ZAC des Gravières
Ville: Augny
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57685
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01-021B
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'un bras de levage à potence articulée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Robin PL
Adresse postale: 5 rue de Moulins
Ville: Jeanmenil
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 33 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée au point V.2.4) du lot no 1 comprend l'offre de base d'un montant de 83 500,00 EUR HT et la variante imposée retenue d'un montant de 1 500,00 EUR HT. Les délais retenus sont de 9 semaines pour l'exécution du lot no 1 et de 4 semaines à compter de la réception du châssis dans les locaux de l'équipementier pour l'exécution du lot no 2. L'achat, passé en procédure adaptée, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au bulletin officiel des annonces des marchés publics, avis no 19-139233 publié le 13.9.2019. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Elle devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020