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Fournitures - 94633-2021

24/02/2021    S38

France-Meaux: Essence

2021/S 038-094633

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Meaux
Numéro national d'identification: 21770284400010
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: Catherine.quirici@meaux.fr
Téléphone: +33 160099831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-meaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro national d'identification: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: Catherine.quirici@meaux.fr
Téléphone: +33 160099831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (membre du groupement).

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique

Numéro de référence: 20VX039-20CX032
II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux et de la CAPM

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132000 Essence
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Meaux — CAPM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fioul domestique

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Meaux — CAPM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul domestique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en vrac

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Meaux — CAPM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 199-481953
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20VX039-20CX032
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux de la CAPM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20VX039-20CX032
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de fioul domestique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Campus Île-de-France
Adresse postale: 1 rue Saint-Jean
Ville: Trilport
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20VX039 - 20CX032
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de carburants en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'ensemble des lots du présent marché ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021