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Fournitures - 94646-2021

24/02/2021    S38

France-Draguignan: Fioul domestique

2021/S 038-094646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques-Vion, 87 boulevard Colonel-Michel
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour le SDIS du Var

II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves du SDIS du Var.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique aux CIS du Luc-en-Provence et de Lorgues et à la DDSIS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieux de livraison: CIS du Luc-en-Provence CIS de Lorgues DDSIS (Voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS du Luc, de Lorgues et de la DDSIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique aux CIS de Montauroux et de Fayence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieux de livraison: CIS de Montauroux CIS de Fayence (voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS de Montauroux et de Fayence.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Pierrefeu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: CIS de Pierrefeu (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Pierrefeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Toulon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: CIS de Toulon (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Comps-sur-Artuby

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: CIS de Comps-Sur-Artuby (Voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Comps-sur-Artuby.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique à la tour de guet de Pontevès et au CIS de Barjols

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Lieux de livraison: tour de guet de Pontevès CIS de Barjols (Voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves de la tour de guet de Pontevès et du CIS de Barjols.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché no 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS du Luc, de Lorgues et de la DDSIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 34 000.00 EUR
Offre la plus basse: 567.00 EUR / Offre la plus élevée: 734.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS de Montauroux et de Fayence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Offre la plus basse: 567.00 EUR / Offre la plus élevée: 734.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Pierrefeu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38848978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000.00 EUR
Offre la plus basse: 567.00 EUR / Offre la plus élevée: 734.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Toulon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000.00 EUR
Offre la plus basse: 573.00 EUR / Offre la plus élevée: 734.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Comps-sur-Artuby

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38848978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Offre la plus basse: 579.00 EUR / Offre la plus élevée: 680.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves de la tour de guet de Pontevès et du CIS de Barjols

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergon SAS
Numéro national d'identification: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Offre la plus basse: 573.00 EUR / Offre la plus élevée: 768.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Avis initial au BOAMP et au JOUE le 23.12.2020 — le marché est conclu sans minimum ni maximum — les montants indiqués aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des estimations HT sur la durée du marché (soit quatre ans), ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Conditions et montant des offres retenues:

— lot 1: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 55 EUR HT,

— lot 2: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul domestique: 55 EUR HT,

— lot 3: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 55 EUR HT,

— lot 4: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 50 EUR HT,

lot 5: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 579 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 45 EUR HT,

— lot 6: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 50 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de trente et un jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021