Marché de travaux - 94740-2016

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19/03/2016    S56    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Lignes électriques aériennes

2016/S 056-094740

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981000
Fax: +33 489981033

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway — direction administrative et financière (uniquement RC, Dc1 et Dc2)
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — Le Plaza
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 89 98 17 30
Fax: (+33) 4 89 98 17 75
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Extension du réseau tramway de Nice — section souterraine — voie ferrée et ligne aérienne de contact (Sa06, Sa07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS FR823 Alpes-Maritimes

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, fournitures, tests et recettes en usine, livraison, installation, contrôles et essais sur site, mise en service, formation des agents d'exploitation et de maintenance, documentation, garantie ainsi que les prestations associées pour la voie ferrée et la ligne aérienne de contact de l'extension du réseau de tramway de Nice (section souterraine).
À titre indicatif, le linéaire de voie ferrée et de LAC objet du présent marché correspond à environ 3 500 mètres.
Les prestations du présent marché concernent notamment:
les études des plans d'exécution des ensembles, sous-ensembles et détails des composants,
les fournitures, tests et recettes en usine pour les équipements,
les contrôles et essais sur site,
toutes les documentations ainsi que les prestations liées au projet,
la fourniture et la pose de voie ferrée de tramway en site urbain,
la fourniture et la pose de voie ferrée de tramway en tunnel,
la fourniture et la pose de revêtement en tunnel,
la fourniture et la pose des appareils de voie en site urbain,
la fourniture et la pose des appareils de voie en tunnel,
la fourniture et la pose de la Ligne Aérienne de Contact en tunnel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321100 Lignes électriques aériennes, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45234122 Ouvrages pour le métro, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le délai d'exécution pour ce marché est fixé à 30 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.ii.6 et 144.ii.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir
Options au sens du droit français: Non.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
— prix: révisables.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation sera mentionnée à l'article « conditions d'exécution sociales » du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles listés à l'article 6 du présent RC.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NCA-16-0097
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.4.2016 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.4.2016 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1/ Variations
Les variantes sont autorisées et les conditions de présentation de variantes seront définies dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.
2/ Sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
En fonction de ces critères, seront éliminés, à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
Capacité minimale financière exigée:
Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 20 millions d'euros pour la part concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Capacité minimale technique exigée:
Qualifications FNTP requises (ou équivalent):
— 3431: Voiries, routes, pistes d'aéroports: chaussées urbaines, Revêtements en béton hydraulique, béton à performances particulières;
— 414: Voies ferrées: construction neuve; réseau urbain; tramway, lignes exploitées à des vitesses inférieures à 60 km/h;
— 621: Électricité, télécommunication, vidéocommunication: traction électrique; lignes aériennes;
L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.
3/ Jugement des offres
Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures
4/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5/ Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: (+33) 4-92-04-13-13
Fax: (+33) 4-93-55-78-31

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54
Fax: (+33) 4 84 35 44 60

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: (+33) 4-92-04-13-13
Fax: (+33) 4-93-55-78-31

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.3.2016