Fournitures - 94972-2022

22/02/2022    S37

France-Bordeaux: Véhicules de service hivernal

2022/S 037-094972

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: sca/pfc so, 223, rue de Bègles - cS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557853022
Fax: +33 557852510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968872&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968872&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location sans chauffeur de trois camions-bennes version chasse-neige et saleuse, au profit du Camp et du Pôle de La Courtine (dpt 23)

II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location sans chauffeur de trois camions-bennes version chasse-neige et saleuse, au profit du Camp et du Pôle de La Courtine (dpt 23)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 178 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:

camp de La Courtine

II.2.4)Description des prestations:

location sans chauffeur de trois camions-bennes version chasse-neige et saleuse, au profit du Camp et du Pôle de La Courtine (dpt 23)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable : utilisation de véhicules de norme EURO VI / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère prix : la note est fonction des montants (T.T.C.) des locations sur les périodes fixes et supplémentaires y compris le transport aller-retour / Pondération: 80
Coût - Nom: Sous-critère 1 : Prix (T.T.C.) de la location pour une période fixe y compris le transport aller-retour / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère 2 : Prix (T.T.C.) de la location pour une période supplémentaire / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 178 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la transmission et la vérification des documents de candidature peut-être effectuée par le dispositif du Document Unique de Marché Européen (Dume)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

caserne Xaintrailles Bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la prestation donne lieu à un marché à quantité fixe passé en application de l'article R2124-1 du code composé comme suit :- période fixe : Location du 1er novembre au 31 mars de chaque année soit 5 mois.- période supplémentaire : Location du 1er avril au 15 avril de chaque année soit 15 jours supplémentaires, selon les conditions climatiques. Il est mono attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2022