Services - 95007-2020

Submission deadline has been amended by:  136704-2020
26/02/2020    S40

France-Guebwiller: Services de crèches et garderies d'enfants

2020/S 040-095007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC de la région de Guebwiller
Numéro national d'identification: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Muzard Emeline
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023

Numéro de référence: 68 – CCRG – 2020 – PE – 07
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:

— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,

— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,

— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:

— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,

— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et s'achève de plein droit au 31.8.2023. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Code CPV: 85312110

Code NUTS: FR

Quantité — étendue globale:

La Communauté de communes de la région de Guebwiller, ci-après désignée la «CCRG», s'est vu transférer la compétence: «coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures petite enfance» à la date du 1.1.2008. La gestion de certaines structures petite enfance de la CCRG doit faire l'objet d'une mise en concurrence périodique.

Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.

L'accueil régulier: les besoins d'accueil sont réguliers, planifiés et garantis.

L'accueil occasionnel: les besoins d'accueil sont ponctuels et se feront en fonction des places disponibles et de la demande des familles.

L'accueil d'urgence: pour toute situation d'urgence, la structure s'adaptera aux difficultés familiales et prendra l'enfant en charge.

Visite des lieux: une visite sur site est possible, les modalités d'inscription figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Variante: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com

Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier «candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com avant le 30.3.2020 (12:00).

Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur question via la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com

En cas de problème ou pour toute autre demande vous pouvez contacter Mme Muzard Emeline au +33 389621234.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 68502
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020