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Fournitures - 95080-2022

22/02/2022    S37

France-Le Kremlin-Bicêtre: Équipement de restauration

2022/S 037-095080

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045200011
Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc-F
Courriel: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153146960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de distributeurs de boissons chaudes et maintenance associée

Numéro de référence: 22.016
II.1.2)Code CPV principal
39310000 Équipement de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de distributeurs de boissons chaudes et maintenance associée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de distributeurs de boissons chaudes et maintenance associée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 La qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère a Qualité de l'offre du candidat (qualité des équipements proposés au regard des spécificités techniques souhaitées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère b Moyens déployés pour assurer le service après-vente / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère c Garantie des équipements / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 Politique éco responsable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales: 1399ce lot unique comporte une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) et une partie catalogue dite HBPU (hors bordereau de prix unitaire).la partie listée est estimée à 90 % du volume financier annuel et la partie catalogue à 10 %

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sacandidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;Page 3 / 53) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairespage 14 / 16les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

janvier 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.016 L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes au regard des critères techniques du cctp. avance : option b : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du CCP, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15/06/2022 au 14/06/2026. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 14/12/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 15/03/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2022