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Services - 95310-2021

24/02/2021    S38

France-Noisiel: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 038-095310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Émile Menier, BP 35
Ville: Noisiel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77186
Pays: France
Courriel: marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone: +33 160377349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production ECS, de traitement d'air/VMC et des disconnecteurs

II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations d'exploitations des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux.

Les prestations sont réparties comme suit:

— P2 maintenance préventive — prestations: conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, donnant lieu à un prix global et forfaitaire mensuel;

— P5 maintenance corrective — prestation: travaux imprévus ou urgents réalisés en dépense contrôlée traitée en marché fractionné, donnant lieu à un accord-cadre à bon de commandes, sans minimum et maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations d'exploitations des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux.

Les prestations sont réparties comme suit:

— P2 maintenance préventive — prestations: conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, donnant lieu à un prix global et forfaitaire mensuel;

— P5 maintenance corrective — prestation: travaux imprévus ou urgents réalisés en dépense contrôlée traitée en marché fractionné, donnant lieu à un accord-cadre à bon de commandes, sans minimum et maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.8.2021 pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois d'une année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Visite obligatoire.

Les candidats devront prendre rendez-vous avec le responsable du secteur des bâtiments/superstructures — tél. +33 160377400 — courriel: batiments@mairie-noisiel.fr

Les dates des visites sont les suivantes:

1) mardi 9 mars 2021 (9h00);

2) lundi 15.3.2021 (14h30).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021