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Services - 95325-2020

26/02/2020    S40    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 040-095325

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Téléphone: +33 384873300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité, de protection de la santé pour la restructuration du collège Maryse Bastié à Dole

Numéro de référence: Cd_2019bat143
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la restructuration du collège Maryse Bastié à Dole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la restructuration du collège Maryse Bastié à Dole.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application des articles R. 2123 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Coordination Sécurité
Adresse postale: 54 rue de la République
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France

Adresse internet: http://marchespublics.jura.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 25.11.2019

Marché attribué avec la note globale de 97/100 (prix: 70/70 et valeur technique 27/30; temps passé par mission 12/15 et compétences des intervenants 15/15).

Date de notification du marché: 6.2.2020.

Modalités de consultation du contrat: pièces consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus (de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020