Services - 95376-2021

24/02/2021    S38

France-Angers: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 038-095376

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers Cedex 2
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire intelligent

Numéro de référence: A21TIFLPMO
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté urbaine Angers Loire Métropole lance un appel d'offre restreint en vue de confier des prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO — Project Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet «Territoire intelligent». Un accord-cadre sans minimum ni maximum sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Montant annuel estimé: 170 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les marchés subséquents auront une durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an supplémentaire. Ils seront conclus de manière périodique. Les prix de l'accord-cadre constitue des prix de références. L'offre remise par le titulaire à l'occasion des marchés subséquents devra être cohérente avec ces prix de références. Prix des marchés subséquents (révisable annuellement): un montant forfaitaire annuel et, le cas échéant, des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Avance de 10 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Les prestations seront autofinancées par Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement de 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) trois références représentatives/similaires récentes comparables à l'objet et aux caractéristiques du marché;

2) capacités techniques et professionnelles (effectifs, titre d'études et professionnels, matériels et équipements techniques);

3) capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine du marché: 340 000 EUR HT souhaités.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;

b) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel global minimal: 680 000 EUR HT exigés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

e) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

f) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciels, outils informatiques et outils de pilotage);

g) présentation de trois références que le candidat jugera représentatives/similaires eu égard à l'objet et aux caractéristiques de la consultation, de type «PMO».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Compétence en assistance au pilotage de projets (PMO).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée du marché global de performance "Territoire Intelligent" qu'aura à suivre le prestataire: 12 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) cet avis de marché a pour objet de sélectionner cinq candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, (phase 1) qui seront par la suite invités à remettre une offre (phase 2). Le présent avis de marché dresse la liste des pièces de la candidature à remettre au titre de cette phase 1. Pour remettre leur candidature, les candidats devront compléter la fiche de synthèse disponible sur le profil d'acheteur (certaines pièces seront à joindre en annexe de la fiche). L'ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur, y compris la lettre de consultation. Cette dernière intéresse uniquement la phase 2. Elle est jointe à titre d'information. Les pièces de l'offre listées dans cette lettre ne sont pas à remettre pour le 23.3.2021. Seuls les cinq candidats sélectionnés seront invités par courrier, dans un 2e temps, à remettre une offre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de la «fiche de synthèse» qui devra être transmise sous format modifiable (type Word);

b) il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compte tenu de l'homogénéité et des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché;

c) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — En cas de difficultés d'ordre informatique, la hotline de la plate-forme marches-securises est joignable au nº de tel. +33 492909327. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau dépôt est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Ce pli doit contenir une copie des pièces de la candidature remises avec l'offre électronique. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole — direction de la commande publique: pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur — 41 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers; pour les envois par poste — BP 80011, 49020 Angers Cedex 2. Les copies qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées dans l'avis de publicité ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021