Services - 95409-2021

24/02/2021    S38

France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques

2021/S 038-095409

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services
Numéro national d'identification: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services: Monsieur le directeur
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Groupe: Madame la directrice
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations IT d'assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre et expertise associé pour le compte d'entités du Groupe Action Logement

Numéro de référence: 2021-Als-011
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre alloti de prestations IT d'assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre et expertise associée. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire en partie à bons de commande (pour les besoins de moins de 50 000 EUR HT) et en partie à marchés subséquents (pour les besoins supérieur ou égal à 50 000 EUR HT), sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Au stade d'avancement actuel de la déclinaison de la feuille de route des membres du groupement de commandes, il est estimé que le volume de prestation attendu en vision très macroscopique est d'environ 10 000 jours de prestation, répartis de manière assez uniforme entre les lots 1 et 2 pour environ 4 000 jours chacun et de 2 000 jours pour le lot 3. Ces volumes n'ont qu'un caractère estimatif et pourraient être amener à évoluer à la hausse ou à la baisse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
72810000 Services d'audit informatique
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assistance stratégique et opérationnelle à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée par rapport au cadre de réponse technique) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance stratégique et opérationnelle à la maîtrise d'œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
72810000 Services d'audit informatique
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assistance stratégique et opérationnelle à la maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée par rapport au cadre de réponse technique) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'expertise pour la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
72810000 Services d'audit informatique
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'expertise pour la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée par rapport au cadre de réponse technique) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est précisé que la consultation permet de déposer simultanément une offre pour les lots nº 1 et nº 2 mais ne permet pas de déposer une offre pour le lot nº 3 en cas de remise d'une offre pour un autre lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour chacun des lots nº 1 et nº 2, il est exigé un chiffre d'affaire minimum de 1 000 000 EUR pour la moyenne des trois dernières années ou des dernières années disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, avec l'indication de l'importance du personnel d'encadrement et la part de l'effectif moyen annuel dédié à l'activité concernée par le lot auquel il est candidaté.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur d'ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le groupement de commandes est constitué d'ALS et d'ALG. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion: aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Le présent marché est:

— lot nº 1: un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières);

— lot nº 2: un accord-cadre multi-attributaires (maximum trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières);

— lot nº 3: un accord-cadre multi-attributaires (maximum trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières).

Les prestations seront exécutées exclusivement sur le territoire français. Pour ALG, ALS et les filiales d'ALS, les prestations ont lieu sauf pandémie dans leur quasi-totalité sur les sites d'ALS, plus spécifiquement celui de Grand Seine (Paris 13e).

Détail des sous-critères techniques par lot:

— lot 1 et lot 2 respectivement:

—— critère 1: qualité technique de l'offre (70 %) avec:

——— compréhension du besoin et des enjeux d'ALS (10 %);

——— qualité de l'organisation, de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations (y compris la proposition de plan d'assurance qualité) (25 %);

——— qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et au dimensionnement de l'équipe (35 %);

—— critère 2: prix (30 %);

— lot 3:

—— critère 1: qualité technique de l'offre (70 %) avec:

——— compréhension du besoin et des enjeux d'ALS (10 %);

——— organisation générale et dispositif de contrôle qualité (au regard notamment du plan d'assurance qualité proposé) et de sécurisation des projets dans un contexte d'expertise (20 %);

——— performance du dispositif de fourniture d'un panel large d'expertise de manière réactive, démonstration de la couverture des profils et des activités figurant au CCTP, outillage et qualité du réseau partenarial (20 %);

——— méthodologie d'identification proactive d'expert, de leur accompagnement, intégration dans le panel d'expert et assurance de son suivi (20 %);

—— critère 2: prix (30 %).

Faculté d'audition:

— pour chaque lot, la présente consultation pourra éventuellement donner lieu à des auditions: pour chacun des lots nº 1 et nº 2: des quatre meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres;

— pour le lot nº 3: des quatre meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres. Ces éventuelles auditions auront lieu par visio-conférence et ne donneront lieu à aucune négociation ni remise de nouvelle offre.

Modalités d'attribution des marchés subséquents pour chaque lot en cours d'accord-cadre: sur la base des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: pondération entre 60 % et 70 %;

2) prix des prestations: pondération entre 40 % et 30 %.

Modalités de répartition des bons commande pour chaque lot en cours d'accord-cadre: l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode suivante du «tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le 1er titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021