Services - 95530-2019

28/02/2019    S42

France-Saint-Paul-lès-Durance: Travaux de débroussaillage

2019/S 042-095530

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne Cœur-Joly
Courriel: fabienne.cœur-joly@cea.fr
Téléphone: +33 442252972
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre de Cadarache

Numéro de référence: B19-0212-FCJ
II.1.2)Code CPV principal
45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre de Cadarache.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA Cadarache à Saint-Paul-lès-Durance.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de débroussaillage de sécurité du centre de Cadarache sont à réaliser annuellement, conformément aux contraintes des arrêtés préfectoraux en vigueur et suivant un planning de résultat contraignant.

Elles comprennent:

— le débroussaillage de sécurité mécanique ou manuel, qui représente une surface de 220 Ha environ et 60 km de banquette des routes,

— le débroussaillage de sécurité en traitement chimique, qui représente une surface de 30 Ha environ et 55 km de bordure de voirie et de fossés bétonnés d’EP; ce débroussaillage chimique pourra être remplacé en cours de marché par un débroussaillage sans produits phytosanitaires en cas de levée de l'option environnementale,

— le fauchage de sécurité, qui représente une surface de 65 Ha, dont 36 Ha sont en zones à accès réglementé, et 8 Ha sont en zones à accès réglementé et nécessitant les habilitations et les suivis réglementaires en radioprotection,

— des opérations d’élagage, d’abattage d’arbre et de fauchage à la demande.

La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 options de reconduction de 12 mois chacune pour 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de prolongation des prestations de la part ferme, d'une durée de 12 mois chacune.

1option environnementale annuelle, renouvelable autant de fois que nécessaire, concernant le remplacement du débroussaillage chimique par un débroussaillage sans produits phytosanitaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une liste des principaux services similaires à ceux du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le client bénéficiaire, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine du débroussaillage de sécurité,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— les certifications de qualité et d'environnement, ou équivalents,

— les certificats de qualification suivants: E130, E141, E151, E300, H121, H125, ETF, HO.BO.HOV,

— les références des filières d'élimination de produits végétaux,

— le certificat répondant aux exigences de l’arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (ou, à défaut de la fourniture de ce certificat, un document du soumissionnaire attestant des démarches en cours pour être en conformité avec cet arrêté); le personnel devra être de catégorie B,

— le certificat d'immatriculation sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire,

— le no d'agrément pour l'application en prestation de service de produits phytosanitaires,

— les certificats pour les décideurs et applicateurs de produits phytosanitaires,

— la liste et habilitations du personnel (certificats élagage de grande hauteur, habilitation électrique, extincteurs, certificats secouriste du travail, habilitation suite à formation à la conduite d'engins spécialisés délivrée par l'employeur…).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Centre de Cadarache, service commercial.

La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est indicative et pourra évoluer.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Mme Cœur-Joly et M. Jacqueroux procéderont à l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019