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Fournitures - 95558-2020

26/02/2020    S40    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Accessoires de tuyauterie

2020/S 040-095558

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Lefebvre
Courriel: laetitia.lefebvre@edf.fr
Téléphone: +33 147653730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compensateurs métalliques

II.1.2)Code CPV principal
44162100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des machines des CNPE français, tous paliers en exploitation, avec livraison sur la plate-forme de stockage EDF de Velaines (FR-55).

Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine Chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d’une maintenance préventive ou curative, EDF souhaite confier la conception et la fabrication de compensateurs métalliques (documentations comprises) dont les caractéristiques sont les suivantes:

— DN200 à DN1700,

— type axial, latéral, angulaire ou universel (cf. NF EN 14917 tableau 4.1),

— fluide véhiculé: vapeur/eau à une température supérieure à 110º C,

— pression supérieure à 0,5 bar,

— décret nº 2015-799 du 1.7.2015 relatif aux produits et équipements à risques; transposition de la Directive nº 2014/68/UE dans le code de l'environnement. Récipient pouvant être classé jusqu’en catégorie III suivant la DESP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée totale du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée de 36 mois (3 fois 12 mois).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente,

— le candidat devra appliquer la spécification générale de l’assurance qualité d'EDF SGAQ 2013-03 domaine conventionnel (exigences qualité applicables par les fournisseurs d’EDF et leurs sous-traitants pour la fourniture de prestations intellectuelles, de biens, travaux ou services destinés aux installations nucléaires d’EDF. Elle est applicable à partir du 1.7.2013. Le document sera consultable sur https://pha.edf.com le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_083700),

— le candidat devra être certifié MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) ou avoir un système de management intégré QHSE ou équivalent,

— le candidat devra avoir une activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec la prestation demandée,

— le candidat devra présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine des prestations demandées. Ces références devront préciser: le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct, sous-traitance ou cotraitance), l'objet du marché, année, les caractéristiques principales… Dans le cas où l'entreprise ne peut justifier de références, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge des prestations demandées,

— le candidat devra appliquer un code de type: CODAP, EN 14917, AD-Merkblatt… ou tout code répondant aux EES de la DESP,

— le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire, comprendre et écrire le français dans les domaines suivants: commercial, chargé d’affaires, bureau d’étude, qualité,

— le candidat devra être en capacité d’intervenir ponctuellement sur CNPE pour effectuer des constats,

— le candidat devra rédiger en français tout document en rapport avec la conception et la fabrication: procédures de fabrication (CND, épreuves, contrôle visuel…), Rapports de fin de fabrication (RFF), de Fiches de non conformité (FNC).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— l’atelier de formage des ondes et d’assemblage par soudage des compensateurs devra faire partie des équipements du candidat, la sous-traitance de ces activités ne sera pas acceptée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1/en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification du domaine chaudronnerie sous domaine accessoire de tuyauterie.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_083700 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020