Fournitures - 95583-2020

26/02/2020    S40

France-Nantes: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2020/S 040-095583

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Anna Maugin
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de consommables techniques pour tramway

Numéro de référence: 19C02/111
II.1.2)Code CPV principal
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la mise en place d'un ou plusieurs marchés pour la fourniture de consommables techniques sur tramways dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.

Pour ce faire, la Semitan approvisionne la fourniture nécessaire aux révisions des véhicules. Cet approvisionnement concerne entre autre l'achat des produits suivants:

— éléments de suspension et de freinage (plaquettes et disques),

— connecteurs électromécanique et leurs composants,

— connexions souples métalliques en tresse,

— composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier.

Un cahier des charges définit précisément la nature et l'étendue des prestations attendues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connexions souples métalliques en tresse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224000 Connexions et éléments de contact
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disque frein Alstom

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34322000 Freins et pièces de freins
34322100 Équipements de freins
34322200 Freins à disque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments de suspension des tramways Alstom

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaquettes de frein

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34322400 Plaquettes de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connecteurs électromécaniques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34322000 Freins et pièces de freins
34322100 Équipements de freins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations générales liées à chaque marché:

— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,

— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,

— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,

— gestion des reliquats,

— respect des conditionnements demandés,

— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,

— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,

— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,

— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,

— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,

— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,

— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,

— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.

Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.

Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-288253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19c02/111
Lot nº: 1
Intitulé:

Connexions souples métalliques en tresse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C02/112
Lot nº: 2
Intitulé:

Disque frein Alstom

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C02/113
Lot nº: 3
Intitulé:

Éléments de suspension des tramways Alstom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Metalocaucho
Ville: Urnieta
Code NUTS: ES ESPAÑA
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C02/114
Lot nº: 4
Intitulé:

Plaquettes de frein

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tramobus
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C02/115
Lot nº: 5
Intitulé:

Connecteurs électromécaniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arterail
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C02/116
Lot nº: 6
Intitulé:

Composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bombardier Transport
Ville: Crespin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020