Services - 95598-2019

28/02/2019    S42    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2019/S 042-095598

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Gif-sur-Yvette Cedex
91191
France
Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Téléphone: +33 169082780
Courriel: etienne.daumas@cea.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des Risques psychosociaux au travail (RPS) sur les centres CEA

Numéro de référence: B19_0004 DAPS_S2MN_ED_psychologues 2019
II.1.2)Code CPV principal
85121270
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble de ses centres. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:

— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité), participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),

— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Île-de-France: incluant les centres Paris-Saclay (établissements de Saclay et de Fontenay-aux-Roses), DAM Île-de-France, le Ripault et Valduc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Paris Saclay, établissement de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92), DAM Île-de-France (91), le Ripault (37) et Valduc (21).

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 1. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:

— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3)compte rendu d’activité),

— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),

— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).

Estimation du besoin:

— Paris Saclay (91) — 5 600 personnes — estimation: 16 consultations/mois,

— Paris Saclay/Fontenay-aux-Roses (92) — 940 personnes — estimation: 4 consultations/mois,

— DAM/DIF (91) — 1 900 personnes — estimation: 4 consultations/mois,

— le Ripault (Monts — 37) — 600 personnes — estimation: 4 consultations/mois,

— Valduc (Is-sur-Tille — 21) — 1 000 personnes — estimation: 6 consultations/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité technique et professionnelle,

— capacité économique et financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2de fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot sud-ouest: incluant les centres du CESTA (33) et de Gramat (46)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres du Cesta (33) et de Gramat (46).

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 2. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS.

Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:

— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité),

— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),

— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).

Estimation du besoin:

— Cesta (33) — 1 100 personnes — estimation: 8 consultations/mois,

— Gramat (46) — 290 personnes — estimation: inclus ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité technique et professionnelle,

— capacité économique et financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation d'un an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2de fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot sud-est: incluant les centres de Cadarache (13) et de Grenoble (38)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Cadarache (13) et Grenoble (38).

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 3. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:

— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité),

— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),

— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).

Estimation du besoin:

— Cadarache (13) — 2 500 personnes — estimation: 32 consultations/mois,

— Grenoble (38) — 4 000 personnes — estimation: 24 consultations/mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité technique et professionnelle,

— capacité économique et financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2de fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou équivalents,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou équivalents.

Ces formulaires sont disponibles sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, téléchargeables à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de consultation peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificats électroniques»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La candidature comprend également les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord, portant au maximum sur sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat présentera un dossier indiquant ses capacités à réaliser la prestation: taille, organisation, présence géographique, réseau professionnel, nombre de psychologues, attestations d’adhésion au répertoire ADELI, références et tout autre document permettant d’évaluer la pertinence de sa candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019