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Marché de travaux - 96125-2020

27/02/2020    S41    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de remise en état

2020/S 041-096125

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lyon 2 — rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et 2 commerces

Numéro de référence: 20s0011
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des 12 logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez de chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.

Marché de travaux ordinaire alloti en 10 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 05 et 12.3.2020-rendez-vous sur site à 14 :00).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 368 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition — maçonnerie — étanchéité — serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 1112 + 1161 + 1221 + 2111 + 4492 + 6261 ou équivalent,

— effectif: 10 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 280 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente — couverture — zinguerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 2312 + 3111 + 3152 ou équivalent,

— effectif: 6 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 60 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CPV supplémentaire: 45261210-9.

Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieure et intérieure bois — parquet bois massif

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 3551 + 4322 + 4343 ou équivalent,

— effectif: 10 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 540 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 2132 + 2181 ou équivalent,

— effectif: 10 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 250 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation — plâtrerie — peinture — faïence

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 4112 + 4132 + 6111 + 6311 ou équivalent,

— effectif: 10 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 460 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CPV supplémentaire: 45410000-4.

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol mince PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 6222 ou équivalent,

— effectif: 6 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (courant fort — courant faible)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: LCP2 ou équivalent,

— effectif: 10 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 220 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — plomberie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualifications: qualibat 5111 + 5213 + 5312 ou équivalent,

— effectif: 15 personnes,

— chiffre d'affaires annuel: 730 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 365 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CPV supplémentaire: 45330000-9.

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;

C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le chantier est soumis à: une charte chantier vert; des modalités pratiques de coopération et une charte d'intervention des entreprises (se référer au CCAP).

Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/

Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1o du code de la commande publique.

Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».

Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mai 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2020