Services - 96257-2016

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22/03/2016    S57

France-Tremblay-les-Villages: Services de transport routier public

2016/S 057-096257

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Sivom de Tremblay Sérazereux
Adresse postale: 9 rue de Châteauneuf
Ville: Tremblay-les-Villages
Code postal: 28170
Pays: France
À l'attention de: Sorand Jean-Luc
Téléphone: +33 237652835

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cadd-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sivom de Tremblay Sérazereux
Adresse postale: 9 rue de Châteauneuf
Ville: Tremblay-les-Villages
Code postal: 28170
Point(s) de contact: Thibaut Menuge
Téléphone: +33 237389094

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sivom de Tremblay Sérazereux
Adresse postale: 9 rue de Châteauneuf
Ville: Tremblay-les-Villages
Code postal: 28170
À l'attention de: Mme la Présidente
Téléphone: +33 237652835
Adresse internet: http://www.cadd-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sivom de Tremblay Sérazereux
Adresse postale: 9 rue de Châteauneuf
Ville: Tremblay-les-Villages
Code postal: 28170
Adresse internet: http://www.cadd-marches.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3)Activité principale
Autre: Transports
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tremblay les villages, 28170 Tremblay-les-Villages.

Code NUTS FR242 Eure-et-Loir

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transports des élèves de Tremblay-Les-Villages et Sérazereux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000 Services de transport routier public

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reprise des deux cars.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/2011) et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres du SIVOM (section de fonctionnement).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de se présenter en agissant à la fois:
—En qualité de soumissionnaires individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
—En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le soumissionnaire pour justifier:
— Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code),
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration des moyens techniques dont dispose le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché,
— Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché,
— La liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
— Les Certifications professionnelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations proposées. Pondération 60

2. Mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Conditions de remise du dossier de consultation
Le dossier de consultation pourra:
1-soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux du SIVOM ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
SIVOM de Tremblay Serazereux
9 rue de Châteauneuf — 28170 tremblay les villages
Standard: 02-37-65-28-35

2- soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

NB: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
CONDITIONS D'Envoi des offres:
1 Offres «Forme papier» :
Conformément aux dispositions de l'article 57-v du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées:

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
NB: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — b.P. 33515
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.3.2016