Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de prestations de restauration de pièces de collections du musée de l'air et de l'espace : maquettes, objets en toile enduite ou peinte, ouvres d'art graphique et documents papier
Numéro de référence: AMFL300123
II.1.2)Code CPV principal92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché porte sur l'exécution de prestations de restauration d'un ensemble d'objets de collection, d'ouvres d'art graphique et de documents d'archive du musée de l'air et de l'espace. Le présent marché est traité au forfait et comprend une part à bons de commande pour les lots 1 et 3 plafonné dont les maximum sont les suivants : lot 1 : 5000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 7200 euro(s) (T.T.C.) Le marché comprend toutes les fournitures nécessaires à ces prestations
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Paris - le Bourget 93350 le bourget / 1 rue Sébastien Jacques Lorenzi 93440 DUGNY
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDébut: 03/04/2023
Fin: 02/11/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
deux pales d'hélicoptère Oemichen et un insigne de fuselage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Paris - le Bourget 93350 le bourget / 1 rue Sébastien Jacques Lorenzi 93440 DUGNY
II.2.4)Description des prestations:
deux pales d'hélicoptère Oemichen et un insigne de fuselage
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDébut: 03/04/2023
Fin: 02/11/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
oeuvres d'art graphique et documents d'archives
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Paris - le Bourget 93350 le bourget / 1 rue Sébastien Jacques Lorenzi 93440 DUGNY
II.2.4)Description des prestations:
oeuvres d'art graphique et documents d'archives
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDébut: 03/04/2023
Fin: 02/11/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Aucun critère requiscapacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Les candidats doivent présenter des qualifications en conformité avec l'article L452-1 du code du patrimoine
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 15/03/2023
Heure locale: 10:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/02/2023