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Marché de travaux - 96659-2021

26/02/2021    S40

France-Cholet: Travaux de réfection

2021/S 040-096659

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34200781200023
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés»
Courriel: Marches@slh-habitat.fr
Téléphone: +33 241752533
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.slh-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ntajlRx6GO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de 324 logements et du foyer les hirondelles — quartier Colline — ville de Cholet — relance du lot 1 après appel d'offres sans suite

Numéro de référence: RénovatiLeon 324 logements Colline
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation de 324 logements quartier Colline, création de 26 logements supplémentaires et ravalement du foyer Les Hirondelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: démolition — gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage, démolition et maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour remettre leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— soit le Document unique de marché européen (DUME);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— renseignements permettant d'évaluer des capacités professionnelles et techniques tels que des certificats de qualifications professionnelles et d'assurance qualité. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens;

— attestation de compétence de sous-section 3 concernant l'amiante.

Le candidat devra produire ce certificat délivré par un organisme agréé (décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et décret nº 2013-594 du 5.7.2013).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-013041
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique suite à un appel d'offres sans suite. Le lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de SLH, emprunts et subventions. Paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables, retenue de garantie de 5 % ou caution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021