Marché de travaux - 96673-2019

28/02/2019    S42    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulon: Travaux de construction d'appontements

2019/S 042-096673

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
À l'attention de: mme Séverine PIACENZA
83800 Toulon Cedex 9
France
Téléphone: +33 422425530
E-mail: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud en conception, réalisation et maintenance
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution

Code NUTS FRL05

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne un marché public de conception-réalisation passé selon la procédure négociée avec publicité préalable en application des articles 21, 64, 66 et 80 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures.
Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Le marché a pour objet la refonte de l'appontement Milhaud 1 sur la base navale de Toulon (Var, 83) et de ses ouvrages avoisinants. Suite du descriptif au §Vi.3) Informations complémentaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45248400

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le projet de marché se décompose en 3 phases:
— phase 1: études,
— phase 2: travaux,
— phase 3: maintenance (en tranches optionnelles).
Suite du descriptif au paraphe VI.3) Informations complémentaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comprendra 8 tranches: tranche ferme: conception et réalisation et 7 tranches optionnelles:

— TO1: 1re année de maintenance,

— TO2: 2e année de maintenance

— TO3: 3e année de maintenance,

— TO4: 4e année de maintenance,

— TO5: 5e année de maintenance,

— TO6: 6e année de maintenance,

— TO7: 7e année de maintenance.

Conformément à l'article 23.12 du décret 2016-0361 du 25.3.2016, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard cinq ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures (phase 3: maintenance) / acomptes mensuels (phase 1: études et phase 2: travaux) Prix révisables le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire solidaire sera obligatoirement un cotraitant du poste nº 2. Les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le maître d'œuvre doit être un des cotraitants (article 35bis alinéa 1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et décret 2017-0842 relatif à l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux). En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:

L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de page 3 / 6 «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation: 2018-esid-tln-0872. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent,
— une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l'arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Moyens humains: description de l'équipe complète pressentie. L'équipe devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, des réseaux (électricité HT/BT, hydrocarbure, air BP), du BIM, des études environnementales et de maîtrise en conception et exécution, CV à fournir;
2) Moyens techniques et matériels: description des moyens techniques et matériels (y compris logiciels) dont le candidat dispose dans les domaines du génie civil maritime, des réseaux, du BIM, des études environnementales et hydrodynamiques;
3) Liste des prestations, similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant le montant, la nature et l'étendue des prestations, assortie d' attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En outre, pour une de ces prestations, il devra fournir une plaquette de présentation comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes: maître d'ouvrage contenu de l'ouvrage montant des travaux hors taxes année(s) de réalisation des travaux nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie civil, de l'aménagement portuaire et des études environnementales, ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (3), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissant, sont:
1) aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, des réseaux (électricité HT/BT, hydrocarbure, air Bp), du BIM, des études environnementales et de maîtrise en conception et exécution;
2) aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens techniques et matériels dont il devra disposer dans les domaines du génie civil maritime, des réseaux, du BIM et des études environnementales;
3) références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes;
4/ assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 35

2. Valeur technique. Pondération 55

3. Organisation et fonctionnement internes du groupement. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-ESID-TLN-0872
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.4.2019 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Suite du paragraphe II.1.5) Description succincte du marché: l'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement Milhaud 1 avec sa déconstruction totale ou partielle, sa construction pour atteindre une longueur de 450 m et 25 m de large, mais également:
— la création d'un point d'amarrage au Sud de l'appontement Milhaud 1,
— l'allongement du poste RORO existant à l'est de l'appontement Milhaud 1,
— la refonte du front de mer constitué par l'ouvrage de liaison des appontements Milhaud 1 et 2,
— la refonte du quai de la Fraîche à l'est de l'appontement Milhaud 1 jusqu'à l'entrée de la passe Missiessy
— la refonte des réseaux de l'appontement Milhaud 1 et leur raccordement à l'existant, suivants:les réseaux électriques 60 hz et 50 hz; le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement; les réservations pour les réseaux téléphonique et informatique; le réseau d'alimentation en eau potable; le réseau d'évacuation des eaux usées;le réseau d'eaux pluviales;les réseaux d'hydrocarbures; les adaptations provisoires sur d'autres appontements pour permettre la continuité de certaines fonctionnalités actuelles de l'appontement Milhaud 1 au cours des travaux (ravitaillement pétrolier notamment),
— le redimensionnement des lignes 6,3 kv — 60 hz depuis la station de conversion Milhaud (option),
— la création d'un réseau de distribution d'air basse pression avec la création d'une station de production qui alimentera au final l'ensemble des appontements Milhaud (option).
La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Suite du §II.2.1) Quantité ou étendue globale: les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 1, ayant la responsabilité des études de conception consistent en:
— la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (Avant-projet complémentaire et projet),
— l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine,
— la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction,
— l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste nº 2,
— la direction de l'exécution des travaux du poste nº 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction,
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),
— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier d'exploitation maintenance (DEM),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
Les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 2, ayant la responsabilité de la réalisation des travaux consistent en:
— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements,
— l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau),
— l'établissement des études d'exécution,
— la préparation du chantier,
— la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant,
— la mise en service des réseaux et équipements,
— la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste nº 1,
— les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement,
— l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.
Les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 3, ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance consistent en:
— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM,
— la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans. La prestation de maintenance est à l'exclusion des réseaux électriques HT/BT, air basse pression et réseaux d'hydrocarbures.
Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: redimensionnement des lignes 6,3 kv-60 hz depuis la station de conversion Milhaud,
— PSE 2: création d'une station d'air BP dédiée aux 5 appontements Milhaud et du réseau de distribution sur l'appontement Milhaud 1.
Une prime sera accordée aux candidats retenues et ayant remis une offre.

Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 440 000 EUR net de taxes. L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCAP, programme…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation: 2018-esid-tln-0872.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine — Tél: +33 422425530.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — CS 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
13282 Marseille Cedex 6
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 484354460

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2019