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Services - 96770-2019

01/03/2019    S43    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Italie-Parme: Élaboration, organisation et exécution d'activités de formation au titre du programme européen de bourses dans le cadre de l'évaluation des risques alimentaires de l'EFSA

2019/S 043-096770

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Adresse postale: Via Carlo Magno 1A
Ville: Parma
Code NUTS: ITH52
Code postal: 43126
Pays: Italie
Courriel: EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4549
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4549
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration, organisation et exécution d'activités de formation au titre du programme européen de bourses dans le cadre de l'évaluation des risques alimentaires de l'EFSA

Numéro de référence: OC/EFSA/ENCO/2019/01
II.1.2)Code CPV principal
80500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le programme européen de bourses dans le cadre de l'évaluation des risques est une initiative de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visant à renforcer les capacités européennes d'évaluation des risques alimentaires et la communauté de la connaissance en matière d'évaluation des risques. Ce programme est principalement conçu pour offrir un service de placement de boursiers pour un apprentissage par la pratique d'1 an, accompagné d'un programme de formation spécifique sur l'évaluation des risques alimentaires, afin d'attirer des scientifiques européens en début et milieu de carrière ayant une expérience limitée en évaluation des risques liés à la sécurité alimentaire. Les boursiers seraient placés dans la catégorie art.36 Organisations dotées d'une solide capacité d'évaluation des risques dans d'autres États membres afin de renforcer les capacités de toutes les organisations et de tous les États membres, contribuant ainsi à l'harmonisation des méthodologies et des pratiques au sein de l'UE. La présente procédure d'appel d'offres vise à sélectionner un contractant en vue de la mise à jour des supports de formation, de l'organisation et de la mise en œuvre d'activités de formation au titre du programme européen de bourses dans le cadre de l'évaluation des risques alimentaires de l'EFSA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:

Type de contrat: contrat-cadre unique

Durée du contrat-cadre : 1 an automatiquement reconductible jusqu'à 3 fois, soit une durée totale de quatre années consécutives au maximum.

Informations relatives au budget: le plafond financier disponible pour les contrats spécifiques au titre du contrat-cadre pendant une période maximale totale de 4 années consécutives est de 750 000 EUR.

Ce plafond prend déjà en compte une provision pour imprévus à hauteur de 10 % et les indexations tarifaires éventuelles.

Il est prévu que 3 cycles de bourses soient couverts par le budget disponible, y compris tous les travaux préparatoires et logistiques décrits dans le présent cahier des charges.

Augmentation possible de l’enveloppe du contrat-cadre: En vertu de l'annexe I, section 2, article 11.1e) des règles d'application du règlement financier, l'EFSA se réserve la possibilité de lancer une procédure négociée avec le contractant retenu à la suite du présent appel d'offres pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires au cours des trois années suivant la signature du contrat initial.

Cette augmentation ne pourra pas aller au-delà de 50 % de l’enveloppe initiale de 375 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Locaux de l'EFSA, Via Carlo Magno 1A, 43126 Parma, ITALIE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019