Fournitures - 97435-2019

01/03/2019    S43    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Équipement de police

2019/S 043-097435

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lille
place Augustin Laurent, CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vSiqZ1sMJv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vSiqZ1sMJv
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tenues, uniformes, matériels et équipement de sécurité, gilets pare-balles pour les agents de la police municipale, ASVP, des agents de sécurité

Numéro de référence: 18S0215
II.1.2)Code CPV principal
35200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de tenues, uniformes, matériels et équipement de sécurité, gilets pare-balles pour les agents de la police municipale, des ASVP, des agents de sécurité et des agents des Halles et marchés de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture d'uniformes et tenues destinés aux agents de la police municipale, ASVP, agents de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
18110000
18832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'uniformes et tenues destinés aux agents de la police municipale, des ASVP, des agents de sécurité et des agents des Halles et marchés de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au dossier de consultation des entreprises pour le détail des sous-critères) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché donnera lieu à un accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum est fixé à 200 000 EUR HT pour la chaque période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de matériel de défense et de sécurité à destination des agents de la police municipale, des ASVP et des agents de sécurité de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
35121300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de défense et de sécurité à destination des agents de la police municipale, des ASVP et des agents de sécurité de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au dossier de consultation des entreprises pour le détail des sous-critères) / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Développement durable (se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 3
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché donnera lieu à un accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum est fixé à 35 000 EUR HT pour la chaque période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture de matériels pour la Brigade Cynophile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels pour la Brigade Cynophile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au dossier de consultation des entreprises pour le détail des sous-critères) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable (se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 3
Prix - Pondération: 67
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché donnera lieu à un accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum est fixé à 5 000 EUR HT pour la chaque période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture de gilets pare-balles et articles associés à destination des agents de la police municipale, des ASVP et des agents de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gilets pare-balles et articles associés à destination des agents de la police municipale, des ASVP et des agents de sécurité de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au dossier de consultation des entreprises pour le détail des sous-critères) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable (se référer au règlement de la consultation pour la méthode de calcul) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché donnera lieu à un accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum est fixé à 50 000 EUR HT pour la chaque période d'un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou équivalent,

— protocole 2: le document unique de marché européen,

— document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant:

—— l'objet exact,

—— le montant,

—— la date,

—— le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en 2023 (à son échéance).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Fonds propres ville de Lille et ses communes associées, sous 30 jours maximum. La négociation n'est pas autorisée. Pour les lots 1 et 2 les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, des échantillons dont les détails et modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Le délai minimum de 6 mois indiqué ci-dessus est également le délai maximum de validité des offres. La remise des propositions se fera uniquement par voie dematérialisée via la plate-forme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est interdite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019