Fournitures - 97568-2019

01/03/2019    S43

France-Rambouillet: Vestes

2019/S 043-097568

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Fax: +33 134576142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

s-775

Numéro de référence: S-775
II.1.2)Code CPV principal
18223200 Vestes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de blousons demi-saison, de parkas d'uniforme homme et femme et de survestes de sortie homme et femme.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 764 638.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blouson demi-saison Parkas uniforme feminin Parkas uniforme masculin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCTP

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de blousons demi-saison; parkas d'uniforme homme et femme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 299 240.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de surveste de sortie pour femme et de surveste de sortie pour homme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200 Vestes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCTP

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de surveste de sortie pour femme et de surveste de sortie pour homme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 465 398.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2019
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande à quantité fixe sans maxi, d'une durée initiale de de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas renouvelé jusqu'à sa durée maximale (4 ans) les quantités mini seront recalculées au prorata du nombre d'années d'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'État (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'État (Place), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1). Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. La réponse par le Document unique de marché européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: Cescof/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098, 78 513 Rambouillet Cedex — tel.: +33 134576139 ou +33 134576977.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 134576155

Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019