Fournitures - 97649-2016

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23/03/2016    S58    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Peinture de marquage routier

2016/S 058-097649

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro national d'identification: 22210001800019
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 380636263

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Pôle aménagement et développement des territoires/direction logistique et opérationnel/service achats et logistique/ Étienne Bonnevie ou Eric Grillot
Adresse postale: 1 rue au Bouchet — ZAE Cap Nord
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633850
Fax: +33 380633851

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de produits de marquage routier.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR261

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de produits de marquage routier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les marchés à bons de commande sont conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité
valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des lots: 820 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Peinture routière acqueuse
1)Description succincte
Peinture routière acqueuse
peinture conditionnement 300 Kg: 27 tonnes,
Billes de verre conditionnement 500 Kg: 8 tonnes,
Billes de verre pour VNTP conditionnement 25 Kg: 15 tonnes
Bandes thermocollées préfabriquées: — flèches de rabattement: 300 unités,
— bande «“Céder le passage”»500x500: 300 unités;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans minimum et sans maximum.
Lot nº: 2 Intitulé: Peinture routière solvantées sans toluène
1)Description succincte
Peinture routière solvantées sans toluène
peinture conditionnement 300 Kg: 22 tonnes,
peinture conditionnement 25 Kg: 5 tonnes,
Billes de verre conditionnement 500 Kg: 31 tonnes,
Billes de verre conditionnement 25 Kg: 6 tonnes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44811000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans minimum et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur fonds propres du Département
— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens financiers.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains.
Capacité professionnelle: liste de prestations réalisées indiquant le montant et la date.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
0316peintureroute
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0316peintureroute)

La durée initiale est de 1 an à compter du jour de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'estimation donnée à la rubrique Ii.2.1 est une estimation pour la durée totale du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.3.2016