Fournitures - 97689-2021

26/02/2021    S40

France-Pontivy: Manuels

2021/S 040-097689

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Ville: Pontivy Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56300
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone: +33 297250033
Fax: +33 297278709
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pontivy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Pontivy Communauté
Numéro national d'identification: 24561443300101
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Ville: Pontivy Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56303
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone: +33 297250170
Fax: +33 297256369
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pontivy-communaute.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de documents pour la médiathèque et les établissements primaires publics et CLSH (hors manuels scolaires)

Numéro de référence: F2021-02
II.1.2)Code CPV principal
22470000 Manuels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché comprend la fourniture de documents pour la médiathèque de Pontivy et les établissements primaires publics et CLSH (hors manuels scolaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 502 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouvrages de littératures pour les adultes (ouvrages destinés à la médiathèque: romans, nouvelles, poésie, théâtre, essais littéraires, histoire de littérature)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages de littératures pour les adultes (ouvrages destinés à la médiathèque: romans, nouvelles, poésie, théâtre, essais littéraires, histoire de littérature).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres pratiques pour adultes (ouvrages destinés à la médiathèque: activité créatrice, cuisine, jardinage, vie pratique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Livres pratiques pour adultes (ouvrages destinés à la médiathèque: activité créatrice, cuisine, jardinage, vie pratique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres pour le fond Bretagne (ouvrages destinés à la médiathèque: livres en breton, documentaires sur la Bretagne, fictions régionalistes)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Livres pour le fond Bretagne (ouvrages destinés à la médiathèque: livres en breton, documentaires sur la Bretagne, fictions régionalistes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Documentaires pour les adultes (ouvrages destinés à la médiathèque à l'exception de ceux visés par les lots 2 et 3)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Documentaires pour les adultes (ouvrages destinés à la médiathèque à l'exception de ceux visés par les lots 2 et 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouvrages de fiction et documentaires pour la jeunesse (ouvrages destinés à la médiathèque à l'exception de ceux visés au lot 6)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages de fiction et documentaires pour la jeunesse (ouvrages destinés à la médiathèque à l'exception de ceux visés au lot 6).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandes dessinées, mangas et comics pour adultes et jeunesse (ouvrages destinés à la médiathèque)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Bandes dessinées, mangas et comics pour adultes et jeunesse (ouvrages destinés à la médiathèque).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres pour les établissements primaires publics et CLSH (hors manuels scolaires)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Livres pour les établissements primaires publics et CLSH (hors manuels scolaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Professionnalisme et moyens du fournisseur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion de la commande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Documents sonores et documentaires pour adultes et enfants

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Documents sonores et documentaires pour adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Documents DVD fiction et documentaires pour adultes et enfants

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22470000 Manuels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Espace Keneré — 56303 Pontivy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Documents DVD fiction et documentaires pour adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté.

Service commun Marchés publics — adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex.

Heures d'ouverture: de 9h00 à 12h00/de 14h00 à 17h00 — nº de téléphone: +33 297250170 — nº de télécopie: +33 297256369 — courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021