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Fournitures - 97700-2021

26/02/2021    S40

France-Orléans: Tentes

2021/S 040-097700

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de chapiteaux sur l'aire événementielle métropolitaine à Fleury-les-Aubrais

Numéro de référence: M21f0033
II.1.2)Code CPV principal
39522530 Tentes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location de chapiteaux sur l'aire événementielle métropolitaine à Fleury-les-Aubrais et donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires, décomposé en tranches, non alloti, non reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39154100 Stands d'exposition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

2 route nationale 20, 45400 — Fleury-les-Aubrais.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la location de chapiteaux sur l'aire événementielle métropolitaine à Fleury-les-Aubrais et donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires, décomposé en tranches, non alloti, non reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 13/05/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations en lien avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— description des tranches:

—— tranche ferme:

——— installation, location de septembre 2021 à mars 2022, dépose et enlèvement;

——— installation des chapiteaux terminée au plus tard le 31.8.2021;

——— location des chapiteaux du 1.9.2021 jusqu'au 31.3.2022;

——— dépose des chapiteaux terminée au plus tard le 13.5.2022;

—— tranche optionnelle 1:

——— installation, location de septembre 2022 à décembre 2022, dépose et enlèvement;

——— installation des chapiteaux terminée au plus tard le 31.8.2022;

——— location des chapiteaux du 1.9.2022 jusqu'au 31.12.2022;

— dépose des chapiteaux terminée au plus tard le 17.2.2023;

— durée du marché: à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations. La tranche ferme démarre à la notification du marché. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de douze mois à compter de la date de notification du marché;

— délais d'exécution: conditions fixées dans le règlement de consultation;

— visite des lieux facultative mais vivement recommandée: contacts et conditions fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— sous-pondérations du critère «Valeur technique» (pondération 55 %) appréciée au regard du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit:

2.1) qualités mécaniques et esthétiques des structures proposées, qualité de l'organisation des phases de montage et démontage, avec fourniture d'un planning d'intervention détaillé et la description des moyens nécessaires au bon fonctionnement des installations (rapport BVCTS, homologation des structures, modalités d'intervention des équipes durant la période de location, etc.) (35 %);

2.2) qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les phases de montage, démontage, maintenance (effectifs, formations, CV) (20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021