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Services - 97909-2020

Submission deadline has been amended by:  142598-2020
27/02/2020    S41

France-Marseille: Services de transport ferroviaire

2020/S 041-097909

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes Azur: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille; Cannes — Grasse; Nice — Breil — Tende

Numéro de référence: 2020-087
II.1.2)Code CPV principal
60200000 Services de transport ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2 600 000 de train-kilomètres et 309 000 000 de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46 400 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 106 000 000 EUR de charges. En 2019, 3 100 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession le volume d'offre sera d'environ 4 300 000 train-km.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes ferroviaires Azur: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille; Cannes — Grasse; Nice — Breil — Tende

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000 Services de transport ferroviaire
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:

— exploitation de trains régionaux dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de Nice, sur les axes suivants du réseau ferroviaire: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille — Cannes — Grasse — Nice — Breil — Tende,

— conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Saint-Roch mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Cannes — La Bocca mis à la disposition du concessionnaire,

— garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,

— exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la Région et reversement à cette dernière.

Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat comportera des options relatives à la gestion des gares régionales que la Région se réserve le cas échéant le droit de lever en cours d'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— une lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,

— attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— copie certificats fiscaux et sociaux si possible,

— autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,

— habilitation au mandataire en cas de groupement,

— copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— les références du candidat,

— une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,

— une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:

— une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15.12.2024 à partir de minuit,

— une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation court du 15.12.2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le 2e samedi de décembre 2034 à minuit en application de la Directive 2012/34/UE.

Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la Région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr — Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plate-forme https://achat.maregionsud.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020