Services - 97952-2017

16/03/2017    S53    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2017/S 053-097952

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux
Adresse postale: Caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FR613
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: sandrine1.robin@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de portail, barrières, portes et volets des emprises militaires dépendant de la BDD de Brive sur les départements de 19, 23, 24 et 87 — phase candidature.

Numéro de référence: 17098
II.1.2)Code CPV principal
50710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de portail, barrières, portes et volets des emprises militaires dépendant de la BDD de Brive sur les départements de Corrèze (19), de Creuse (19), de Dordogne (24) et de Haute-Vienne (87) — phase candidature.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR6
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de portail, barrières, portes et volets des emprises militaires dépendant de la BDD de Brive sur les départements de Corrèze (19), de Creuse (19), de Dordogne (24) et de Haute-Vienne (87) — phase candidature.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée prend effet à compter de la date de notification. La durée du marché de un (1) an est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou autre pouvant s'y substituer.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un extrait K ou K-bis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou DC1,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les éléments demandés à l'article 3.3 du présent RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les échanges de correspondance se feront obligatoirement à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h

Toute demande d'informations par courriel à l'adresse suivante: sandrine1.robin@intradef.gouv.fr est à proscrire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=324724&orgAcronyme=g7h

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2017