Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority
I.1)Name, addresses and contact point(s)Official name: Agglomération Côte Basque-Adour
Postal address: 15 avenue Foch — CS 88507
Town: Bayonne Cedex
Postal code: 64185
Country: France
Contact person: Mission développement durable, Mme Caroline Sarrade, direction eaux et littoral, Mme Axelle Fronzes, service marchés publics, Mme Nathalie Dubois
For the attention of: M. le président
E-mail: n.dubois@agglo-cotebasque.fr
Telephone: +33 559447272
Fax: +33 559447299
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.agglo-cotebasque.fr
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.3)Main activityGeneral public services
I.4)Contract award on behalf of other contracting authoritiesThe contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: yes
Official name: Commune d'Anglet
Postal address: 2 rue Amédée Dufourg
Town: Anglet
Postal code: 64600
Country: France
Official name: Commune de Biarritz
Postal address: 12 avenue Edouard VII
Town: Biarritz Cedex
Postal code: 64202
Country: France
Official name: Commune de Bidart
Postal address: place Sauveur Atchoarena
Town: Bidart
Postal code: 64210
Country: France
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Partenariat d'innovation «Développement de modèles de gestion active des eaux de baignade du nord de la Côte Basque».
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performanceServices
Service category No 8: Research and development services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Communes d'Anglet, Biarritz et Bidart.
NUTS code FR615 Pyrénées-Atlantiques
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Le présent marché concerne le développement de modèles pour la gestion active des eaux de baignade (prototypes), mise au point, exploitation, avec pour objectif, la prévision de la qualité des eaux de baignade.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (article 8 du CMP) entre l'agglomération Côte Basque-Adour, les communes de Biarritz, Anglet et Bidart. L'agglomération est le coordonnateur de ce groupement.
Le présent marché porte sur la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 70-1 et suivants du code des marchés publics. A l'issue de la phase de consultation, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul prestataire.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)73100000 Research and experimental development services
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)LotsThis contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le présent marché comprend 2 phases: une phase recherche et développement (composée d'un volet recherche et d'un volet développement) et une phase acquisition.
II.2.2)Information about options
II.2.3)Information about renewalsThis contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Paiement par virement (mandat administratif).
Délai de paiement :30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix fermes actualisables.
Financement: fonds propres de la Collectivité.
Monnaie: EUR.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des obligations de ses co-traitants.
Les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Other particular conditionsThe performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de signature au profit du signataire si le nom du détenteur du certificat de signature n'est pas apposé sur l'extrait Kbis présenté);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Economic and financial abilityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en faisant apparaitre les montants affectés à la recherche et développement et l'innovation.
III.2.3)Technical capacityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
L'imprimé Dc2 devra également comprendre:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, ainsi que les CV des spécialistes de l'entreprise dans les domaines recherchés;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (partie modélisation/partie analytique);
— une liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Les candidats feront apparaître notamment:
o leurs références en matière de recherche et développement et Innovation dans les domaines suivants: modélisation, hydrodynamique, océanographie opérationnelle, microbiologie, analyses biomoléculaires, acquisitions et traitement de données environnementales (notamment prévisions météorologiques);
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence, en faisant apparaître le budget de l'opération alloué à la recherche et développement et l'innovation.
— le descriptif de la prestation réalisée,
— l'année de réalisation
— le destinataire (public ou privé).
Les candidats mettront particulièrement en avant 3 références clés en matière de recherche et développement et de mise en œuvre de solutions innovantes.
O leurs références scientifiques: thèses, post-doctorants, publications, partenariats scientifiques dans les domaines précités et programmes de recherche.
— en cas de candidature en groupement, les candidats joindront une note de présentation décrivant l'organisation du groupement.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedureNegotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures) no
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participateEnvisaged number of operators: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: 1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:
— la déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché: 20 %;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: 10 %;
— la liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues, en mettant en exergue 3 références clefs en matière de recherche et développement et de mise en œuvre de solutions innovantes: 50 %.
2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la recherche et développement, et la mise en œuvre de solutions innovantes.
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteriaThe most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Valeur technique et capacité d'innovation. Weighting 50
2. Qualité de service et organisation du projet. Weighting 10
3. Prix. Weighting 40
IV.2.2)Information about electronic auctionAn electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
Partenariat_innovation
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contractno
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate19.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn upFrench.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderin days: 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
VI.2)Information about European Union funds
VI.3)Additional information
Les candidats devront comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— modèles mathématiques complexes (modélisation en hydrodynamique, océanographie opérationnelle...),
— acquisitions et traitement de données environnementales (notamment prévisions météorologiques),
— microbiologie,
— méthodes analytiques adaptées à la qualité des eaux (notamment analyses biomoléculaires).
La fiche descriptive du marché, le règlement de consultation initial ainsi que les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet « marchés publics ». Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure.
En effet, le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures: les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique. La transmission des dossiers par voie électronique est exclusivement autorisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr , rubrique «Marchés publics », selon les modalités fixées par le règlement de la consultation initial.
Le marché négocié pourra comporter des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de négociations. En effet, à l'issue de chaque phase de négociations, la personne publique pourra écarter les propositions des candidats qu'il estimera inadaptées à son besoin.
En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
En complément de la section IV.3.4, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
En complément de la section II.3, la durée du marché est de 4 ans et demi à compter de sa notification, couvrant les 5 saisons estivales de 2016 à 2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal proceduresOfficial name: Tribunal administratif de Pau
Postal address: 50 cours Lyautey, BP 543
Town: Pau Cedex
Postal code: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtainedOfficial name: Tribunal administratif de Pau
Postal address: 50 cours Lyautey, BP 543
Town: Pau Cedex
Postal code: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date of dispatch of this notice:18.3.2016