Services - 98284-2019

01/03/2019    S43    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bernes-sur-Oise: Services de restauration scolaire

2019/S 043-098284

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Bernes-sur-Oise
21950058400012
place de la Mairie
Bernes-sur-Oise
95340
France
Téléphone: +33 134700311
Courriel: mairie@bernes95.fr
Fax: +33 130342768
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bernes-sur-oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bernes-sur-oise.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion communale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de restauration du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune de Bernes-sur-Oise.

Spécifications: dès le début du marché, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.

20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en conversion, conformément à la loi alimentation de 2018. Lorsque la viande ne sera pas issue de la production biologique, elle sera labélisée label rouge.

Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Bernes-sur-Oise (95340).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Commune de Bernes-sur-Oise

II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de repas annuel de référence est pour l'année 2018: 44 900, composés comme suit écoles:

— maternels: 14 000 repas,

— élémentaires: 25 000 repas,

— adultes: 2 500.

Repas accueil de loisirs:

— maternels: 1 300 repas,

— élémentaires: 1 700 repas,

— adultes: 400 repas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 04/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 098-175188
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le délai pour former un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif est de 2 mois à compter de la notification d'une décision négative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019