Services - 98434-2019

01/03/2019    S43    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2019/S 043-098434

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public du campus de Jussieu
103 rue Réaumur
Paris
75002
France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: juridique@epaurif.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaurif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de programmation et de valorisation des sites de l'université Paris 3 de Censier et du Centre Bièvre

II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir«Dossier d'aide à la candidature» en annexe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71310000
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, pour une durée maximum fixée à 4 ans (article 80 du décret

nº 2016-360 du 25 mars).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère(s) de qualité:

— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature/pondération: 70,

— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30 nb

Pour répondre, les candidats devront respecter les cadres-types 1 et 2 transmis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de valorisation, montages juridiques et financiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
66171000
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris

II.2.4)Description des prestations:

Étude de valorisation, montages juridiques et financiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, pour une durée maximum fixée à 4 ans (article 80 du décret

nº 2016-360 du 25 mars).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère(s) de qualité:

— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature/pondération: 70,

— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces à produire en phase candidature sont mentionnées au dossier d'aide à la candidature annexé à la présente consultation. Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment en programmation, architecture, ingénierie TCE, développement durable, étude de marché, montages contractuels et économie de la construction.

En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 41-I du décret 2016-360, les candidats transmettront impérativement leurs dossiers par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Aucun envoi par télécopie ou correspondance électronique ne sera accepté. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur la plate-forme www.achatpublic.com, espace Questions/réponses.

Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
29 rue Barbet-de-Jouy
Paris
75007
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 .4. 2014 - département du Tarn-et- Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019